Déposée le 16 août 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEVEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VILLA VERDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-38 du 23 septembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEVEA domicilié(e) Parc Saint Hubert, 23 rue du Creuzat - 38080 - L'ISLE D'ABEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 910 931 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Montagard Michel, Avocat domicilié(e) 54 rue Gioffredo - 06000 - NICE - France.
La marque VILLA VERDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3375428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEVEA, SAS - Parc Saint Hubert, 23 rue du Creuzat - 38080 - L'ISLE D'ABEAU - France - SIREN 533910931
M. Montagard Michel, Avocat - 54 rue Gioffredo - 06000 - NICE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-03
Publication - Publication le 23 sept. 2005 au BOPI 2005-38
Inscription le 13 décembre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°615581 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-13
Inscription le 13 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615582 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-13
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2015 n°2591664 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-26
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2017 n°2651354 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-06-12
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; produits fertilisants ; produits chimiques pour l'amendement des sols ; tourbe (engrais) ; préparations pour la régulation de la croissance des plantes ; terre végétale, terre pour la culture, terreau ; produits pour la conservation des fleurs. Produits de nettoyage ; savons désinfectants ; parfums d'intérieur ; huiles parfumées ; shampooings pour animaux de compagnie. Bougies. Produits vétérinaires ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, insecticides, fongicides, herbicides ; pesticides ; produits pour détruire la vermine ; produits pour laver les animaux. Instruments agricoles autres que ceux entrainés manuellement ; tondeuses à gazon (machines) ; tondeuses pour les animaux (machines) ; pompes d'aération pour aquariums. Outils et instruments à main entrainés manuellement ; pelles (outils), bêches, sarcloirs, serpes, serpettes, sécateurs, faux, faucilles ; greffoirs ; plantoirs ; tondeuses à gazon (instruments à main) ; appareils pour détruire les parasites des plantes ; cueille-fruits ; vaporisateurs pour insecticide (outils) ; seringues pour projeter des insecticides ; grattoirs (outils), racloirs. Appareils d'éclairage et de distribution d'eau ; lampes électriques ; lampes électriques pour arbres de Noël ; lampes d'éclairage pour aquariums ; installations pour l'approvisionnement d'eau. Produits de l'imprimerie ; imprimés ; livres, catalogues, brochures, revues (périodiques) ; aquariums d'appartement ; couvercles pour aquariums d'appartement ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques. Tuyaux d'arrosage. Colliers pour animaux ; laisses ; parasols. Gravier, gravier pour aquariums, sable pour aquariums ; clôtures non métalliques ; baignoires d'oiseaux (constructions non métalliques). Meubles ; niches pour animaux d'intérieur ; nichoirs ; nids pour animaux d'intérieur ; couchettes et coussins pour animaux de compagnie ; piédestaux pour pots à fleurs. Instruments d'arrosage, arrosoirs, lances pour tuyaux d'arrosage, pommes d'arrosoirs, seringues pour l'arrosage des fleurs et des plantes ; pots, pots à fleurs, poteries ; seaux ; supports pour fleurs et plantes (arrangements floraux) ; gants de jardinage ; bacs de propreté pour animaux ; baquets, mangeoires pour animaux, abreuvoirs ; écuelles ; cages à oiseaux ; baignoires d'oiseaux ; cages pour animaux de compagnie ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; peignes pour animaux ; matériel de nettoyage ; éponges de ménage ; bougeoirs non en métaux précieux. Vêtements (habillement) ; vêtements pour animaux. Fleurs artificielles ; guirlandes artificielles. Jouets ; jouets pour animaux domestiques ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries). Gelées, confitures, compotes. Miel ; moutarde. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; bulbes ; plants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; gazon naturel et artificiel ; arbres (végétaux), arbustes ; arbres de Noël ; fleurs et plantes séchées pour la décoration ; animaux vivants, poissons vivants ; aliments pour animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux, nourriture pour animaux de compagnie ; boissons pour animaux de compagnie ; objets comestibles à mâcher pour animaux ; biscuits pour chiens ; graines pour l'alimentation animale ; sable aromatique pour animaux de compagnie (litière) ; produits pour litières. Regroupement pour le compte de tiers de produits de jardinerie (tels que terres, engrais, produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, machines agricoles, outils à main, meubles, instruments d'arrosage, produits agricoles, horticoles et forestiers, animaux vivants, articles, jouets et aliments pour animaux), à l'exception de leur transport, permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément. Services de conseils et d'information en matière d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, de jardinage ; services de pépiniéristes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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